Conditions générales d’utilisation

1. SITE INTERNET

Le site internet accessible à l'adresse passerelle.com (ci-après désigné le « Site ») permet à Passerelle de présenter au visiteur du Site qu'il soit un particulier ou un professionnel (ci-après désigné « l'Internaute ») les différents services proposés ainsi que de lui faire bénéficier de différentes fonctionnalités mises à sa disposition au travers de plusieurs espaces/rubriques lui offrant notamment la possibilité de demander des informations notamment relatives à ses services proposés sur le Site via un formulaire de contact.

2. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site (ci-après désignées les « Conditions d'Utilisation ») ont pour objet d'informer l'Internaute sur les termes et conditions selon lesquels il peut accéder au Site, et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, logos, objets 2D ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété).

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l'Internaute a préalablement accepté de manière expresse les Conditions d'Utilisation qu'il s'engage à respecter. Passerelle invite donc tous les Internautes à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

4. ACCÈS AUX CONTENUS DU SITE

4.1. L'Internaute peut consulter librement les informations qui figurent sur le Site, sous réserve du respect des Conditions d'Utilisation en ce compris du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis au point 11 ci-après.
4.2. L'Accès au Site et à ses fonctionnalités est gratuit. L'Internaute conserve à sa charge exclusive les frais afférents aux équipements et à l'établissement de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site et en utiliser les fonctionnalités ainsi que les frais téléphoniques résultant des appels dont il est à l'origine en lien avec l'accès ou l'utilisation du Site.
4.3. Passerelle s'efforce au mieux de fournir sur le Site des informations exactes et précises. Passerelle met à jour régulièrement ces informations selon sa convenance. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Il en va de même des réponses apportées aux demandes au travers du formulaire de contact qui ne sont que des réponses qui seront communiqués sur l'adresse e-mail renseignée par l'Internaute.
4.4. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes, imprécisions ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. Passerelle décline toute responsabilité à cet égard.

5. ADRESSE ÉLECTRONIQUE (EMAIL)

5.1. L'usage et l'accès à certaines fonctionnalités comme les demandes de contact nécessitent la saisie d'une adresse électronique.
5.2. L'Internaute / l'Utilisateur est seul garant de l'actualité et de la véracité de l'adresse électronique fournie à Passerelle. En conséquence, l'Internaute / l'Utilisateur s'engage à vérifier et à mettre à jour régulièrement son adresse électronique.
5.3. Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l'envoi d'un email répondant à une sollicitation (par exemple demande de contact) à une adresse électronique modifiée sans en avoir avisé Passerelle relève de la seule responsabilité de l'Internaute/ l'Utilisateur. L'Internaute/ l'Utilisateur est informé quant à l'imprévisibilité du délai pouvant courir entre le moment où il émet sa demande et celui où Passerelle la reçoit.

6. COMPORTEMENT ET OBLIGATIONS DE L'INTERNAUTE

6.1. L'Internaute, qu'il soit uniquement Internaute s'engage à utiliser le Site et les fonctionnalités qui y sont proposées en se comportant de manière responsable, courtoise ainsi que dans le respect des règles en vigueur et s'engage notamment à :
- ne pas se livrer sur le Site à une quelconque activité illicite en ce compris de manière non exhaustive la communication au travers du Site de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, d'incitation à la haine raciale, d'apologie du terrorisme ou de tout contenu contraire aux bonnes mœurs ;
- ne pas se livrer sur le Site à une quelconque activité de nature à causer un préjudice à des tiers en ce compris de manière non exhaustive ne pas porter atteinte au travers du Site au droit à la vie privée, au droit à l'image, aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété dont des tiers seraient titulaires ;
- ne pas mettre en péril l'intégrité et/ou le bon fonctionnement du Site et/ou de l'une de ses fonctionnalités en ce compris de manière non exhaustive ne pas chercher à violer les mesures de sécurité mises en place sur le Site, ne pas exposer le Site à un virus, ne pas porter atteinte ou chercher à limiter ou à détruire le fonctionnement du Site et/ou de l'une de ses fonctionnalités, ne pas créer une surcharge sur les serveurs du Site ;
- garantir la licéité, la complétude, l'exactitude des informations et données qu'il peut être amené à fournir à Passerelle ;
- assumer l'ensemble des risques et responsabilités afférent à l'accès et à l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités qui doivent rester sous son entier contrôle.
6.2. En cas de violation par l'Internaute de l'une quelconque des Conditions d'Utilisation, Passerelle se réserve le droit d'engager à l'encontre de l'Internaute tout recours visant à engager sa responsabilité ainsi que de prendre toute mesure permettant de faire cesser cette violation.

7. FRAUDE

Si l'Utilisateur constate que les informations communiquées ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il convient d'en informer immédiatement Passerelle. L'utilisation frauduleuse des données d'un tiers utilisateur peut causer un préjudice et entraîner des poursuites notamment pénales. Selon l'article 323-1, alinéa 1er du nouveau Code Pénal : « Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
Si vous pensez avoir été victime d'une fraude ou d'un vol d'identité sur internet, si vous avez reçu un email suspect vous demandant de révéler des informations personnelles, vous devez le signaler à Passerelle sans délai.

8. CONTACT

Pour toute demande d'assistance, plainte, réclamation ou signalement, liés à l'accès ou à l'utilisation du Site, l'Internaute est invité à contacter Passerelle par email à l'adresse électronique contacts@passerelle.com ou par courrier à : Passerelle – 100 boulevard Sébastopol 75003 PARIS.

09. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Dispositions générales
9.1.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toutes les informations et documents qui figurent sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont la propriété de Passerelle et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La structure générale, les logos ainsi que les textes, les images, photographies, vidéos et autres contenus sont la propriété de Passerelle ou de ses clients de contenus ou partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
9.1.2. Aucune disposition des Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée comme opérant une cession, une vente, une transmission ou une mise à disposition de quelque manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle dont Passerelle, ses clients ou ses partenaires sont titulaires au profit de l'Internaute. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à l'Internaute au regard des droits de propriété intellectuelle dont Passerelle est titulaire.
9.2. Marques et titularité des droits
9.2.1. Le nom Passerelle est une marque régulièrement déposée.
9.2.2. Les autres marques citées sur le Site sont la propriété des clients ou partenaires de Passerelle et leur utilisation sans autorisation expresse et préalable de ces titulaires de droits est donc prohibée.
9.2.3. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site sont la propriété de Passerelle, de ses clients, de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de Passerelle .
9.2.4. Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le Site, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée.
9.3. Bases de données
9.3.1. Conformément aux dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Passerelle est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.
9.3.2. Toute opération visant à extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que toute opération visant à faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale est donc prohibée.
9.4. Liens hypertexte
9.4.1. Des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet ou autres sources externes qui ne sont pas gérés par Passerelle peuvent figurer sur le Site. Ces éventuels liens sont proposés à l'Internaute par Passerelle à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement à l'Internaute. Passerelle ne pourra être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes au travers du Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux contenus auxquels ces derniers renvoient.
9.4.2. Toute création d'un lien hypertexte simple et/ou profond renvoyant vers le Site ou utilisation de la technique dite de « framing » sans le consentement préalable et express de Passerelle est illicite. En conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Passerelle. Tout lien simple ou profond et/ou " framing " devra faire l'objet d'une autorisation expresse, préalable et écrite de Passerelle.
9.5. Respect des droits de propriété intellectuelle par l'Internaute
9.5.1. L'Internaute s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle dont Passerelle, ses fournisseurs de contenus et ses partenaires sont titulaires et s'interdit d'en faire un usage quelconque.
9.5.2. À l'exception de la reproduction et de l'utilisation de tous documents et informations publiés sur le Site à des fins exclusivement d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site faite sans le consentement préalable et express de Passerelle est illicite. Pour toute demande relative à l'utilisation ou la reproduction de contenus ou documents issus du Site, merci de vous adresser par courrier à : Passerelle 100 Boulevard Sébastopol 75003 Paris et par email à l'adresse suivane : Contacts@passerelle.com
9.5.3. À l'exception de l'utilisation strictement personnelle et privée par l'Internaute de la structure du Site et de ses éléments logiciels, l'utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du Site pour une utilisation des fins professionnelles et/ou commerciales est prohibée.
9.5.4. Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d'engager la responsabilité de l'Internaute notamment civile et pénale, pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et/ou de parasitisme et exposera celui-ci à des poursuites judiciaires. Passerelle, ses clients et ses partenaires se réservent également le droit de prendre toute mesure d'urgence pour faire cesser l'atteinte ainsi portée à leurs droits.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Passerelle réalise des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du Site. Les informations relatives aux données collectées, aux traitements réalisés, aux droits de l'Internaute ainsi qu'aux cookies sont détaillées dans la politique de données à caractère personnel de Passerelle accessible en cliquant sur données personnelles

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Passerelle fournit ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site et de ses fonctionnalités ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y figurent. Toutefois malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs dans les informations qu'il contient. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par Passerelle qui ne saurait être tenue responsable de la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des informations.
11.2. Passerelle exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant :
- au contenu du Site et à l'ensemble des informations accessibles sur et depuis le Site. En aucun cas, Passerelle (ou tout tiers impliqué dans la création ou le fonctionnement du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d'un Internaute ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, de l'utilisation des informations diffusées sur le Site et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'Internaute de vérifier la précision des informations fournies ;
- aux dysfonctionnements, incompatibilités, défaut de sécurité, problème de configuration ou de mise à jour liés à l'équipement personnel de l'Internaute ou liés à son navigateur et impactant son accès ou son utilisation du Site ou de l'une de ses fonctionnalités ;
- aux dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d'accès, aux temps de transfert des documents ou informations ;
- aux dysfonctionnements ou interruption de l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités dus à un évènement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence ;
- à l'interruption provisoire du fonctionnement du Site consécutive à une action de Passerelle pour améliorer le Site ou l'une de ses fonctionnalités ou à l'occasion d'opérations de maintenance (programmées ou d'urgence) que Passerelle pourra être amenée à mettre en œuvre de façon occasionnelle et sans préavis. Passerelle ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de mise à jour ou de maintenance.

12. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

12.1. Le Site est évolutif et Passerelle peut être amenée à en modifier notamment le contenu, les fonctionnalités ou la localisation à sa seule discrétion, unilatéralement, à tout moment et sans préavis.
12.2. Passerelle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site ainsi que sa configuration. Passerelle se réserve aussi le droit, sous les mêmes conditions, d'éliminer, de modifier ou de corriger les services ou le contenu du Site, d'en limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
12.3. Passerelle peut être amenée à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment.
12.4. Au cas où une clause ou condition des Conditions d'Utilisation serait reconnue en tout ou partie nulle ou illicite, elle sera réputée non écrite, sans que la validité des autres clauses ou conditions des Conditions d'Utilisation en soit affectée.
14.5. La dernière mise à jour des Conditions d'Utilisation date du 09-09-2022